Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 10, amendement 51

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Je maintiens l'amendement n° 51, mais je souhaite effectivement le rectifier en le complétant par la mention « enseignées à l'université ». Nous laisserons à la navette le soin de trancher définitivement.

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