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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 11
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Nous comprenons bien l'objet de cet amendement, mais il nous semble que, en France, les termes visés ont une connotation quelque peu différente de celle qu'ils peuvent avoir à l'étranger. En particulier, il ne nous paraît pas souhaitable de revenir à ce que j'appellerai les « anciennes facultés ».
La commission est donc défavorable à cet amendement.
