Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 12
Jean-Léonce Dupont :Je pense que cet amendement est satisfait par celui de la commission. Je demande néanmoins au Gouvernement de rassurer ses auteurs sur la question soulevée.
