Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Articles additionnels après l'article 12

L'avis est plutôt défavorable, mais je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact