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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 13
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Il s'agit d'étendre les comités techniques paritaires et leurs nouveaux modes de création à tous les EPSCP, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
