Intervention de Jean-Léonce Dupont

La commission estime qu'il convient de mieux mettre en regard ce projet de loi avec les dispositions de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Elle souhaite qu'il soit clair que les ambitions du présent texte s'inscrivent pleinement dans le nouveau cadre tracé en 2006, notamment pour ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu'entre ceux-ci et les autres acteurs de la recherche.

Dans cet esprit, cet amendement précise que le contrat pluriannuel d'établissement prévoit, le cas échéant, les modalités de la participation de l'établissement à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dont la création a été prévue à l'article L. 344-1 du code de la recherche.