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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 14, amendement 134
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :La politique contractuelle étant déjà mise en oeuvre, l'amendement n° 134 nous semble inutile.
En outre, la convention peut, par exemple, porter sur l'immobilier universitaire. S'il appartient à l'État, cela n'aura pas de sens. Si tel n'est pas le cas, il faut être pragmatique et pouvoir s'adapter aux différentes situations.
J'en viens à l'amendement n° 135. Le président présentera déjà chaque année un rapport d'activité qui pourra comporter un volet sur l'exécution du contrat quadriennal. Il n'y a donc pas lieu d'alourdir la procédure.
