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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Je ne sais pas si mon collègue sera saisi par l'esprit fécond du doute... (Sourires.) Nous sommes soumis à la règle de l'annualité budgétaire, même si, naturellement, en tant qu'élu local, je souhaite que l'État respecte ses engagements.
La commission émet donc un avis défavorable.
