Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15, amendements 158 32

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

En effet, nous avons de bonnes relations et, jusqu'à présent, le débat s'est déroulé de manière très cordiale. Il n'y a aucune raison pour que cela change.

La nuit dernière, nous avons travaillé avec M. le rapporteur pour que certains de nos amendements soient adoptés et que nous puissions obtenir satisfaction.

Ainsi, d'après ce que j'ai compris, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 158 rectifié, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 32. Il y a donc bien une évolution de sa part. En revanche, je doute que le Gouvernement soutienne la rédaction proposée.

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