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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Cet amendement est déjà satisfait par une disposition que nous avons introduite dans le code de l'éducation lors de l'adoption de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006.
Je vous suggère donc de le retirer, mon cher collègue.
