Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 15
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Madame la ministre, la commission des finances a considéré qu'une telle mesure faisait partie des charges normales de fonctionnement des services de gestion.
