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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :La commission est favorable à l'amendement n° 17 rectifié.
S'agissant de l'amendement n° 171, il semble nécessaire de pouvoir mettre en oeuvre des incitations financières pour les personnes les plus méritantes. L'avis de la commission est donc défavorable.
L'amendement n° 30 rectifié bis est satisfait par l'amendement n° 61 de la commission.
En ce qui concerne l'amendement n° 140, il est difficile d'intégrer les contractuels dans une grille indiciaire qui ne sera pas forcément adaptée. Il n'y a pas toujours adéquation entre emploi et ancienneté, laquelle conditionne aussi le niveau de rémunération des fonctionnaires. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Elle est également défavorable à l'amendement n° 172 : il faut conserver la possibilité de recruter pour certaines fonctions pour une durée indéterminée.
La commission est favorable à l'amendement n° 136 rectifié : cet amendement est utile, par cohérence avec ce qui vient d'être adopté.
Toujours par cohérence, la commission est défavorable à l'amendement n° 138.
Pour ce qui est des amendements identiques n° 31 rectifié bis et 139, le recours à des enseignants et aux chercheurs étrangers nécessite une réactivité évidente. Faisons donc confiance aux acteurs pour recruter les personnes dont ils ont besoin. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
