Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendements 138 16
...nous en avons déjà parlé ! Je souhaite que le pourcentage de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels soit fixé par le contrat pluriannuel d'établissement. L'amendement que le Sénat a précédemment adopté me semble en mesure d'apaiser vos craintes d'éventuelles dérives.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 138, qui porte lui aussi sur les contrats à durée indéterminée. Je le répète, l'article 16 met en place un dispositif anti-précarité.
En revanche, la sagesse de la commission est grande sur l'amendement n° 62. L'avis du Gouvernement est donc favorable.
Enfin, j'émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 31 rectifié bis et 139.
Monsieur Béteille, le fait d'exiger un avis conforme du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels conduirait à lier complètement le président dans sa décision.
En définitive, vous craignez le développement du « localisme ». Certes, deux avis valent mieux qu'un, et la reconnaissance scientifique de l'agent ainsi recruté sera garantie au travers de l'avis du comité de sélection. Pour autant, cet avis ne peut pas être conforme, car il faut préserver les pouvoirs du président en matière de recrutement.
En outre, nous souhaitons que ce dernier vérifie l'adéquation de la personne au profil du poste, dans le cadre d'un projet d'établissement. Or cela n'a rien à voir avec la valeur scientifique du candidat.
