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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 61
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Madame la présidente, afin de tenir compte des remarques de Mme la ministre, je souhaite rectifier, au nom de la commission, l'amendement n° 61.
Il convient en effet d'en compléter la rédaction pour préciser que l'attribution des primes aux personnels par le président sera effectuée selon des règles générales définies par le conseil d'administration.
