Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 18

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Cet amendement a pour objet d'étendre à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la possibilité de recruter des étudiants dans les conditions prévues par le présent projet de loi.

Il n'y a en effet pas de raison pour que seules les universités puissent bénéficier des mesures prévues par la loi. Les étudiants de ces établissements, ainsi que ces derniers, seraient sinon fondés à s'en plaindre.

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