Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21

Dans une rédaction différente, cet amendement va exactement dans le même sens.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact