Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 174

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

L'amendement n° 174 étant incompatible avec la position de la commission, celle-ci a émis un avis défavorable.

L'amendement n° 32 rectifié bis est largement satisfait par celui de la commission ; j'en demande donc le retrait.

S'agissant de l'amendement n° 145, nous ne souhaitons pas alourdir les procédures de recrutement ; l'avis est donc défavorable.

Sur l'amendement n° 146, l'avis de la commission est également défavorable en raison de la mobilité des enseignants-chercheurs.

De la même façon, la commission n'est pas favorable à l'amendement n° 147.

Pour ce qui est de l'amendement n° 33 rectifié ter, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement

La commission est défavorable à l'amendement n° 148.

En ce qui concerne l'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, la commission y est favorable à condition qu'une rectification y soit apportée. En effet, il convient d'écrire que le comité de sélection siège valablement uniquement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l'établissement. Je tiens à ce que figurent les mots « au moins », car si tel n'était pas le cas, il faudrait annuler la procédure.

L'amendement n° 34 rectifié bis va au-delà de l'amendement proposé par la commission. L'avis de celle-ci est donc défavorable.

Enfin, l'amendement n° 86 rectifié est, je crois, largement satisfait. Par conséquent, j'en demande le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion