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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24, amendement 150
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L'amendement n° 150 pose une question intéressante concernant les collectivités territoriales, mais elle est trop importante pour être abordée sans consultation préalable, au détour d'un amendement. La commission est donc défavorable.
S'agissant de l'amendement n° 176, il me semble que la réglementation applicable en la matière s'appliquera en tout état de cause. Au demeurant, je souhaiterais entendre sur ce point l'avis du Gouvernement.
À propos de l'amendement n° 152, je voudrais tout d'abord féliciter notre collègue Marie-Christine Blandin pour ses excellentes lectures pendant ces longues soirées de printemps !
