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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24, amendement 214
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Sur l'amendement n° 214 du Gouvernement, M. le rapporteur pour avis a donné un avis favorable et je me rallie à cet avis.
Enfin, s'agissant de l'amendement n° 153, je crois que l'article 24 du projet de loi n'exclut pas la précision qu'il tend à insérer. Je propose donc à son auteur de le retirer.
