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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 23, amendement 104
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Il est favorable sur l'amendement n° 104 rectifié.
Sur l'amendement n° 202, l'avis de la commission était au départ défavorable, mais au vu de l'évolution à laquelle nous assistons, il est maintenant favorable.
