Intervention de Jean-Léonce Dupont

Permettez-moi de revenir sur ce qui s'est passé aujourd'hui, car peut-être ai-je donné mon avis un peu trop vite tout à l'heure.

Lorsque nous avons étudié l'ensemble des amendements en commission ce matin, nous avons émis un avis favorable sur l'amendement n° 104, non rectifié, et un avis défavorable sur l'amendement n° 220 du Gouvernement. Il nous avait semblé, en effet, que ces deux amendements s'opposaient. Nous nous sommes donc prononcés pour celui qui était proposé par notre collègue Philippe Adnot.

Ce soir, il n'est plus question d'opposer ces amendements. C'est la raison pour laquelle, après les avoir étudiés, nous y sommes maintenant favorables.