Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 25, amendements 81 32
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 81 rectifié visant à insérer un article additionnel après l'article 32, que nous allons étudier ultérieurement. J'en demande donc le retrait.
