Intervention de Jean-Léonce Dupont

Cet amendement tend à étendre à tous les établissements publics, scientifiques, culturels et professionnels - EPSCP - et aux établissements publics administratifs - EPA -, dont la fonction comprend l'enseignement supérieur et la recherche, qui le souhaitent les dispositions relatives aux responsabilités et aux compétences élargies prévues pour les universités.

En effet, pourquoi ne pas faire bénéficier ces établissements de ces nouveaux outils de modernisation ? Le délai de cinq ans qui s'applique en la matière aux universités ne s'appliquerait pas à eux, cette possibilité restant facultative.