Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32, amendements 109 111 81

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Les amendements n°s 109 rectifié et 111 rectifié sont satisfaits par l'amendement n° 81 rectifié de la commission. Nous en demandons donc le retrait.

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