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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 27
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Cet amendement tend à conférer à la Conférence des présidents d'université et à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs la personnalité morale. Elles pourront se constituer en association à cette fin.
