Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 27, amendement 20
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L'amendement n° 20 rectifié me paraît partiellement satisfait, mais je souhaiterais entendre l'avis du Gouvernement.
Sur le sous-amendement n° 205, la commission a émis un avis favorable.
