Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre le nombre des dispositions du texte qu'il s'agit d'appliquer à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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