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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. Il s'agit de prendre en compte l'extension de certaines dispositions aux îles Wallis et Futuna.
