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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination destiné à prendre en compte l'extension à Mayotte de l'application de l'article 24 du projet de loi, qui crée un nouvel article L. 719-13 dans le code de l'éducation.
