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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 29
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :La commission n'a pas pu examiner cet amendement du Gouvernement déposé tardivement, mais il me semble que nous ne pouvons qu'y être favorables dans la mesure où il permettra d'organiser les consultations nécessaires à une adaptation du texte à la situation de l'ensemble de ces territoires.
