Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 30

Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact