Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 30

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Outre des améliorations rédactionnelles, le présent amendement aménage les conditions dans lesquelles un président en exercice reste en fonction lorsque la durée de son mandat restant à courir est supérieure à six mois.

Il vise à prévoir, d'une part, de synchroniser la durée des mandats du président et du conseil d'administration et, d'autre part, de soumettre à une délibération de ce dernier le maintien en exercice dudit président

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion