Intervention de Jean-Léonce Dupont

Il est nécessaire de préciser et de conforter les dispositions transitoires afin de renforcer la légitimité du président et la capacité du conseil d'administration d'assumer ses fonctions sereinement et dans un esprit constructif.

Il nous faut préciser comment la nouvelle règle relative au renouvellement du mandat du président s'appliquera aux présidents en exercice.

En effet, le texte est muet sur ce point et son interprétation peut être sujette à contentieux.

C'est pourquoi la commission vous propose un amendement tendant à préciser que le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois.