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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 33
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :La commission propose une nouvelle rédaction de l'article 33 afin de préciser que les représentants du Parlement sont désignés par leur assemblée respective et de prévoir que le comité de suivi transmettra chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux.
