Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 33

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Je propose donc à M. Bodin de rectifier son sous-amendement en remplaçant les mots « deux députés et deux sénateurs » par les mots « un député et son suppléant, un sénateur et son suppléant », ou une formule équivalente.

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