Intervention de Jean-Léonce Dupont

Le projet de loi est actuellement « relatif aux libertés des universités ». Certes, ce texte donne aux universités de nouvelles libertés, mais ces dernières s'accompagnent nécessairement de nouvelles responsabilités. C'est la raison pour laquelle la commission vous propose un amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'intitulé, qui se lirait ainsi : « Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités ». Ce faisant, nous nous inspirons de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

De surcroît, madame la ministre, lors de la discussion générale, vous aviez vous-même associé ces deux termes. J'espère donc que cet amendement recueillera un avis favorable.