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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Intitulé du projet de loi, amendements 160 164
Michèle André, présidente :En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé et les amendements n° 160 et 164 n'ont plus d'objet.
