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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste une proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 386, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
