Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de Mme Catherine Procaccia un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n° 363, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 385 et distribué.
