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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Ordre du jour
Michèle André, présidente :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 juillet 2007, à dix-sept heures et le soir :
- Discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).
Rapport (n° 385, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale: lundi 16 juillet 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 juillet 2007, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
