Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Rappel au règlement
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Toutefois, madame la ministre, il ne faudrait pas qu'une telle situation se produise trop souvent ; nous finirions par nous y opposer.
