Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Division et articles additionnels après l'article 17

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Monsieur le président, je m'exprimerai en fait sur l'ensemble des amendements.

Je formulerai, tout d'abord, une remarque sur la forme, qui rejoint les propos de M. Darniche à l'instant et ceux de M. Bel, en début de séance, propos qui ont recueilli, m'a-t-il semblé, l'assentiment de M. le président Poncelet lui-même : le Gouvernement ne saurait utiliser plus longtemps la technique consistant à déposer en permanence des amendements gouvernementaux à la dernière minute. Ce n'est pas une bonne méthode !

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