Intervention de Jacques Pelletier

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous faisons un grand pas dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

En effet, toute personne qui s'estimera victime d'une discrimination, que celle-ci provienne du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du rejet du handicap, pourra saisir la Haute autorité, laquelle pourra également se saisir d'office des cas de discriminations directes ou indirectes dont elle aura eu connaissance.

La Haute autorité aura la possibilité de mettre en demeure les personnes intéressées de lui répondre et, en cas de refus, de saisir le juge des référés aux fins d'ordonner toute mesure d'instruction.

Par ailleurs, elle favorisera la résolution amiable des différends portés à sa connaissance - et je reconnais là la griffe de l'ancien Médiateur de la République M. Bernard Stasi -, et sera en mesure de formuler des recommandations tendant à remédier à toutes pratiques discriminatoires ou à en prévenir le renouvellement.

Elle pourra être invitée à présenter des observations devant les juridictions saisies de faits relatifs à des discriminations.

Enfin, la Haute autorité assurera la promotion de l'égalité par un certain nombre d'actions, et c'est important : actions de communication et d'information, programmes de formation, travaux d'études et de recherches, reconnaissance des bonnes pratiques professionnelles.

Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE votera ce projet de loi.