Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 33, amendement 48
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Pas du tout, monsieur Frimat !
Vous proposez de rédiger entièrement l'article L. 221-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que nous souhaitons simplement modifier. Si votre amendement était adopté, notre amendement n° 48 disparaîtrait, ce qui serait dommage, car tout le monde sur ces travées souhaite, me semble-t-il, qu'un administrateur ad hoc soit désigné.
Je souhaite donc que nous votions d'abord sur l'amendement de la commission.
