Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 33

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Cet article 33 vise à ce que soit refusée l'entrée sur le territoire français aux étrangers qui, moins d'un an auparavant, ont été frappés d'un arrêté de reconduite à la frontière édicté au cours d'un séjour de moins de trois mois. Il tend, notamment, à lutter contre le travail clandestin et les filières liées à cette situation.

Aussi, la commission est défavorable à ces deux amendements de suppression.

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