Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article additionnel avant l'article 34

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Actuellement, c'est l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui se prononce sur les demandes d'asile à la frontière. Compte tenu de sa compétence particulière en la matière, il est tout à fait susceptible d'appréhender ces situations de la meilleure façon possible. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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