Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 34
François-Noël Buffet, rapporteur :Défavorable.
S'agissant du fond, nous nous expliquerons au moment de l'examen de l'article 36.
