Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 16 juin 2006 à 9h45
Immigration et intégration — Article 37

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion