Intervention de Jean-Jacques Hyest

J'ai entendu dire qu'un juge unique serait moins indépendant qu'une formation collégiale ! C'est absolument extraordinaire ! Pourtant, on le sait très bien, au cours de l'histoire, des formations collégiales ont été sous influence, bien plus que des juges uniques.

Il est vrai, la complexité de certains problèmes peut exiger que l'on fasse appel à une formation collégiale pour prendre des décisions importantes. C'est d'ailleurs souvent le rapporteur qui joue le rôle majeur dans les tribunaux administratifs, en portant un autre regard sur la situation. Mais n'exagérons rien tout de même !

Par ailleurs, il est totalement outrancier de comparer les décisions qui ont été rendues par un tribunal administratif avec celles qui ont été rendues dans l'affaire d'Outreau. C'est une telle déformation de la réalité que je suis étonné que l'on puisse aller jusqu'à avancer ces arguments !

L'indépendance du juge ne tient pas au fait qu'ils doivent être plusieurs. En effet, mes chers collègues, de nombreux juges uniques prennent tous les jours des décisions, et ils sont parfaitement indépendants. J'espère que tous les magistrats de France sont indépendants, quelle que soit la formation à laquelle ils appartiennent. Franchement, je l'espère.