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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 53
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il s'agit de la transposition d'une directive. De surcroît, la procédure de réadmission s'applique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
